La Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), appliquée depuis 2018, vise à **renforcer la protection du consommateur** et à améliorer la transparence du marché. Sa révision, bien que le texte final soit attendu autour de 2026, a déjà des impacts majeurs en 2025 sur la manière dont les professionnels doivent agir, toujours au mieux de vos intérêts.
📋 Dans cet article :
1. Le Devoir de Conseil au cœur de vos intérêts
La DDA exige que les distributeurs (courtiers, agents généraux, assureurs) agissent **"de manière honnête, impartiale et professionnelle"**. Pour vous, particulier, cela se traduit par des exigences accrues avant la souscription de tout contrat.
L'obligation d'agir au mieux de vos intérêts
Les professionnels doivent s'assurer que les produits proposés correspondent à vos **besoins spécifiques**. Ce devoir de conseil renforcé repose sur un processus rigoureux en quatre étapes :
- **Collecte de vos exigences et besoins** : Une analyse précise de votre situation personnelle est obligatoire.
- **Sélection des produits** : Seuls les produits correspondant à cette analyse peuvent vous être présentés.
- **Accord éclairé** : Vous devez donner un accord **préalable, formel, clair et éclairé** avant toute souscription.
L'objectif est de réduire les erreurs de souscription et les réclamations liées à des produits inadaptés, améliorant ainsi votre satisfaction.
2. Transparence Maximale : Rémunération et Produits
La DDA vise à éliminer tout conflit d'intérêts et à rendre la chaîne de valeur de l'assurance totalement lisible pour l'assuré.
Clarté sur la rémunération du distributeur
Avant de signer un contrat, le distributeur a l'obligation légale de vous informer clairement sur la **nature et l'origine de sa rémunération**. Cette mesure est essentielle pour garantir l'objectivité du conseil et renforcer votre confiance.
La surveillance des produits (POG)
Grâce à la Gouvernance et Surveillance Produits (POG - *Product Oversight and Governance*), les entreprises doivent désormais :
- Définir un **marché cible** précis pour chaque produit d'assurance.
- Contrôler régulièrement la **pertinence du produit** pour ce marché tout au long de sa durée de vie.
🛡️ "Ce système vous protège contre la commercialisation de produits qui ne seraient pas adaptés à votre profil ou qui deviendraient obsolètes face à l'évolution de vos risques."
3. Vers un Suivi Continu de vos Contrats
Une des évolutions majeures et encore en cours de déploiement concerne l'extension du devoir de conseil dans la durée. Cette tendance, fortement encouragée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), modifie la relation entre vous et votre distributeur.
Le conseil dans la durée pour l'Assurance Vie et l'IARD
Les professionnels devront vérifier régulièrement que les contrats restent pertinents face à l'évolution de votre situation. D'ici 2028, cette obligation de **conseil continu** devrait être appliquée à la plupart des contrats d'assurance vie.
De plus, la recommandation de l'ACPR intègre désormais les préférences des clients en matière de **durabilité** (ESG) dans le devoir de conseil en assurance-vie. Vous recevrez une information claire pour investir en connaissance de cause selon vos critères extra-financiers.
L'impact sur les prix
Le renforcement de la conformité (formation, audits, traçabilité) engendre des coûts opérationnels accrus pour les professionnels. Ceux-ci pourraient se traduire par une légère augmentation des primes pour les consommateurs, mais en échange d'un niveau de protection et d'un conseil d'une qualité inédite.
Conclusion
La DDA et ses révisions successives consolident votre statut de consommateur d'assurance en le rendant plus actif et mieux protégé. En tant qu'assuré, vous avez l'assurance que le professionnel qui vous conseille est mieux formé, plus transparent sur sa rémunération, et contraint de vous proposer uniquement des produits qui sont réellement adaptés à vos besoins actuels et futurs. C'est un pas essentiel vers une relation de confiance durable.
